MENTIONS LÉGALES

SEE MY NORMANDY est une micro-entreprise détenue par Karine Poullard

51 avenue Harold Pickersgill, 14880 Hermanville sur mer

+33 (0) 618 631 735 - karine.poullard@seemynormandy.fr

SIRET: 83520342300016 APE: 7990Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n ° 1: Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard et son client dans le cadre de la vente de services de guidage.

Toute prestation fournie par See My Normandy, micro-entreprise Karine Poullard implique donc l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente suivantes.

Clause n ° 2: Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de la vente. Ils sont en euros et calculés hors taxes. Comme la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard n'est pas assujettie à la TVA, il n'y aura pas d'ajout de taxes.
La micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les prestations au prix indiqué lors de la confirmation de la visite.

Clause n ° 3: Modalités de paiement

Les services commandés peuvent être payés:

  • ou par chèque bancaire (uniquement pour les clients français)

  • ou par carte de crédit (Visa, MasterCard)

  • ou en espèces le jour de la visite (pour les réservations de dernière minute par exemple)

Lors de la réservation, l'acheteur devra payer 10% du montant total de la facture à titre d'arrhes. Le solde doit être payé au début de la prestation, le jour de la visite. Si jamais la visite est annulée par l'acheteur, il n'y aura aucun remboursement des arrhes. Si la visite est annulée par See My Normandy, pour des raisons exceptionnelles uniquement, les arrhes seront remboursées.

Clause n ° 4 : Confirmation de la réservation

La réservation d'une visite n'est confirmée que lorsque la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard a:

- le nom du client à mettre sur la facture, le nom du client du tour s'il est différent, et le jour, le lieu et l'heure de rencontre avec le client.

- l'acompte de 10%

Clause n ° 5: Retard de paiement

Si le solde de la facture n'est pas réglé au début de la prestation, le jour de la visite, il n'y aura pas de visite.

Clause n ° 6: Force majeure

La responsabilité de la micro entreprise Normandy Sightseeing Tours, Karine Poullard ne pourra être engagée au cas où le guide ne serait pas en mesure de donner la visite pour tout événement jugé de force majeure, tel que reconnu par la loi (article 1148 du Code civil)

Clause n ° 7: Tribunal compétent

Tout litige ou litige concernant la validité, l'interprétation ou le respect des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera porté devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance de Caen, France.