Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard et son client dans le cadre de la vente de  prestations de guidage.

Toute prestation fournie par See My Normandy, Karine Poullard  EI  implique donc l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de la vente. Ils sont en euros et calculés Toutes Taxes Comprises, . See My Normandy, Karine Poullard EI étant assujettie à la TVA.
La micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les prestations au prix indiqué lors de la confirmation de la visite, à l'exception des frais de déplacement en cas de forte augmentation du prix du pétrole/gaz.

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Clause n° 3 : Modalités de paiement

Les services commandés peuvent être payés :

• ou par chèque bancaire (uniquement pour les clients français)

• ou par carte de crédit (Visa, Mastercard)

• ou en espèces le jour de la visite (pour les réservations de dernière minute par exemple)

A la réservation, l'acheteur devra verser 10% du montant total de la facture à titre d'acompte. Le solde est à régler  au début de la prestation, le jour de la visite. Si jamais la visite est annulée par l'acheteur, il n'y aura aucun remboursement de l'acompte. Si la visite est annulée, pour des raisons exceptionnelles uniquement, l'acompte sera remboursé.

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Clause n° 4  : Confirmation de la réservation

La réservation d'une visite n'est confirmée que lorsque la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard EI a :

- le nom du client à mettre sur la facture, le nom du client du tour s'il est différent, et le jour, le lieu et l'heure de rendez-vous avec le client.

- l'acompte de 10%

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Clause n° 5 : Retard de paiement

Si le solde de la facture n'est pas réglé en début de prestation, le jour de la visite, il n'y aura pas de visite.

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Clause n° 6 : Annulation et remboursement 

Si la visite est annulée par l'acheteur, l'acompte ne sera pas remboursé car il représente le paiement du temps passé à travailler pour la rédaction des e-mails, la préparation du programme et la préparation du devis.

Le solde doit être payé 2 semaines avant la visite.

75% du solde sera remboursé si l'annulation est faite moins de 14 jours avant le tour.

50% du solde sera remboursé si l'annulation est faite moins de 7 jours avant la visite.

Cependant, si See My Normandy, Karine Poullard EI peut re-réserver une visite à la même date, il y aura un remboursement correspondant à la différence entre le solde et le prix de la nouvelle réservation, limité au montant total du solde.

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Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la micro entreprise See My Normandy, Karine Poullard EI ne saurait être engagée en cas d'impossibilité pour le guide d'effectuer la visite pour tout événement considéré comme relevant de la force majeure, telle que reconnue par la loi (article 1148 du Code civil français)

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Clause n° 8 : Règlement Général sur la Protection des Données

See My Normandy, Karine Poullard EI, ne conservera pas vos informations ou contacts plus d'un an, sauf les informations historiques lorsque l'acheteur a demandé une visite personnalisée sur les traces d'un membre de la famille, et uniquement avec l'accord de l'acheteur. En effet, une partie de l'activité de See My Normandy, Karine Poullard EI est composée de recherches historiques, et toute information peut être importante pour d'autres circuits.

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Clause n° 9 : Tribunal compétent 

Toute contestation ou litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera porté devant le "Tribunal de Commerce" de Caen, France.

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